Mise à jour le 8 mars 2024

 

La présente politique de protection des données personnelles est faite conformément aux dispositions :

- de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ) modifiée le 20 juin 2018 et

- du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Elle a pour objectif d’informer les Clients - consommateurs sur les engagements et mesures pratiques pris afin de veiller au respect de leurs données à caractère personnel.

Des modifications à la présente politique d’information sur les données personnelles peuvent être apportées notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation, jurisprudentielle, éditoriale, technique ou pour l’adapter aux pratiques commerciales.

Toute modification est mise à jour trente (30) jours avant son entrée en vigueur afin d’assurer au Client-consommateur qu’il est bien informé de ces changements.

 

1. EDITEUR DU SITE

Le site internet https://masterclass.vital.mom/Site (ci-après le « Site ») est édité par :

Vital’Mom LAGRANGE-SCOFFONI Valérie E.I.,

ayant son siège social au 12 rue de la Part Dieu 69003 LYON, FRANCE

Siret :  987364015 00014

représentée par Madame Valérie LAGRANGE- SCOFFONI

Email : valerie@vital.mom

 

Le directeur de la publication du Site est Mme Valérie LAGRANGE- SCOFFONI.

 

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes :

Vital’Mom LAGRANGE-SCOFFONI Valérie E.I.,

ayant son siège social au 12 rue de la Part Dieu 69003 LYON, FRANCE

Siret :  987364015 00014

représentée par Madame Valérie LAGRANGE- SCOFFONI

Email : valerie@vital.mom

 

Le responsable de traitement est LAGRANGE-SCOFFONI Valérie, exerçant en entreprise individuelle.

 

Personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du Site, clients, prospects, abonnés.

 

3. INFORMATION DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, Valérie LAGRANGE - SCOFFONI E.I. vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, Valérie LAGRANGE- SCOFFONI  E.I. vous informe de :

• l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;

• les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;

• le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par Valérie LAGRANGE - SCOFFONI E.I.

• les destinataires des données à caractère personnel ;

• le cas échéant, le fait que, Valérie LAGRANGE - SCOFFONI E.I. effectue un transfert de données à caractère personnel vers un pays en dehors de l’Union Européenne ;

• la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• l’existence du droit de demander à Valérie LAGRANGE - SCOFFONI E.I. l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;

• l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

• les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données

• l’existence d’une prise de décision automatisée

 

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement a pour objet et finalité l'exécution du contrat de prestations et la gestion de la relation client.

 

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur est informé du caractère obligatoire de certaines données ou si elles sont facultatives.

Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sont restreints.

 

Les traitements mis en œuvre par Vital’Mom -Valérie LAGRANGE - SCOFFONI E.I. répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes Utilisateurs du Site

• Gestion des Commandes conclues en ligne (Fourniture de services)

• Gestion des abonnements conclus en ligne

• Gestion, traitement et suivi de Clients ayant souscrits aux prestations de services de Vital’Mom - Valérie LAGRANGE - SCOFFONI E.I.

• Gestion de la facturation Client

Gestion des comptes clients

• Gestion de l’agenda en ligne

• La comptabilité et en particulier la gestion des comptes Clients

• Constitution et gestion de fichiers Clients

• la navigation sur le site ;

• Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site

• Constitution et gestion de fichiers Prospects

• Gestion de lettres d’information (newsletter)

• Gestion des numéros de carte bancaire des Clients et Utilisateurs

• L’envoi (emailings) d’actualités ainsi que des informations de sollicitation personnalisée

• Actions de marketing avec ou sans personnalisation (offres commerciales et promotionnelles)

• Transfert de données à un partenaire à des fins de prospection commerciale

• Analyse statistique

• Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles

• Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale

 

5. BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

= Ce qui donne le droit à Vital’Mom, Valérie LAGRANGE - SCOFFONI E.I. de traiter les données

Vital’Mom, Valérie LAGRANGE - SCOFFONI E.I. collecte des données à caractère personnel des Personnes concernées sur la base soit :

1/ du consentement exprès de ces derniers soit

2/ d'un contrat conclu auquel la personne concernée forme partie (directement ou en tant que représentant légal) ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci, soit

3/ sur le fondement d’un intérêt légitime,

 

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :

- Utilise un formulaire de contact du Site

- Consent à la présente politique d’utilisation des données

- Crée un compte Utilisateur sur le Site

- Passe une commande de service en ligne ou d’un abonnement sur le Site

- S’inscrit à la newsletter

- S’inscrit à une formation, à un évènement, à une conférence organisée ou animée par Vital’Mom, Valérie LAGRANGE - SCOFFONI E.I.

- En ce qui concerne le formulaire de saisie d’information affiché sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. Vital’Mom, Valérie LAGRANGE - SCOFFONI E.I. ne pourra donc pas donner suite à la demande.

 

 

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Valérie LAGRANGE - SCOFFONI E.I. ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur (principe de minimisation des traitements).

 

FINALITÉS	DURÉE DE CONSERVATION
• Gestion des comptes Utilisateurs du Site	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’Utilisateur.  Pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité): les adresse IP sont conservées 12 mois et les logs 1 mois.
• Gestion des Commandes conclues en ligne (Fourniture de services)	Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle
• Gestion des abonnements conclus en ligne	Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle
• Gestion, traitement et suivi de Clients ayant souscrits aux prestations de services de Vital’Mom - Valérie LAGRANGE - SCOFFONI E.I.	Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle
• Gestion de la facturation Client	10 ans
• Gestion de l’agenda en ligne	Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle
• La comptabilité et en particulier la gestion des comptes Clients	10 ans
• Constitution et gestion de fichiers Clients	Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
• Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site	3 ans à compter de la collecte
• Constitution et gestion de fichiers Prospects	3 ans à compter de la collecte
• Gestion de lettres d’information (newsletter)	Jusqu’au désabonnement de la Personne concernée
Gestion des numéros de carte bancaire des Clients et Utilisateurs	Les données sont supprimées une fois la transaction réalisée et au plus tard 30 jours après la collecte
• L’envoi (emailings) d’actualités ainsi que des informations de sollicitation personnalisée	3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
• Actions de marketing avec ou sans personnalisation (offres commerciales et promotionnelles)	3 ans à compter de l’inscription sur la liste
• Transfert de données à un partenaire à des fins de prospection commerciale	3 ans à compter de l’inscription sur la liste
• Analyse statistique	3 ans à compter de l’inscription sur la liste
• Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles	3 ans à compter de l’inscription sur la liste
• Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale	3 ans à compter de la création du compte Utilisateur du site ou du dernier clic

 

 

 

 

6. LES DONNÉES TRAITÉES RELÈVENT DES CATÉGORIES SUIVANTES

- Données relatives à l’identification des Personnes concernées (nom, prénom, fonction professionnelle, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone) : données que l’Utilisateur renseigne notamment lors de la création d’un compte ou en remplissant le formulaire d’inscription, lors de la demande de devis ou de la souscription de services.

- Données sur les transactions d’un Utilisateur du Site et d’un client : données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il souscrit un service en ligne, notamment les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’Utilisateur.

- Données sur l'utilisation des Services : données collectées lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, Fréquence d'utilisation, préférences d'utilisation.

 

- Données à caractère personnel nécessaires à la constitution et au suivi du Client. Ces données peuvent être très variées et concerner des données relatives tant à la vie personnelle (Habitudes de vie) qu’à la vie professionnelle, ainsi que des données sensibles (Données de santé dans certains cas)

Le Client accepte expressément que Vital’Mom, Valérie LAGRANGE - SCOFFONI E.I. puisse être amené à traiter,des données de toute nature, y compris des données sensibles.

 

7. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DU RECUEIL DES DONNÉES

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement..

 

8. SOURCES DES DONNÉES

Les données sont transmises directement par la personne concernée.

 

9. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vital’Mom Valérie LAGRANGE - SCOFFONI E.I. s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Valérie LAGRANGE - SCOFFONI E.I. ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés :

– ses sous-traitants pour assurer le support et la mise en place de services dans le cadre de l’utilisation du Site ;

– ses partenaires si vous avez consenti à cette communication

 

Les données à caractère personnel et les données sensibles nécessaires à la constitution et au suivi du Client ne sont communiquées à aucun destinataire.

 

10. MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

 

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligée.

 

Les mesures de sécurité particulières suivantes ont été prises :

- Contrôle d'accès approprié et des évaluations de sécurité régulières.

- Cryptage : Utilisation chiffrement avec Veracrypt.

- Sauvegarde des données cryptées par mot de passe avec le logiciel SanDisk secure access

 

 

11. EXISTENCE OU NON D’UN TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS HORS UNION EUROPÉENNE ET GARANTIES ASSOCIÉES

Le responsable du traitement réalise des transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne.

 

Ces transferts sont réalisés :

- avec des garanties appropriées en application de l'article 46 du RGDP ou

- dans le respect de l’article 49 du RGPD.

 

Des données sont transférées vers des pays situés :

- en dehors de l’Union Européenne mais bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou

- vers les Etats-Unis. 

 

Pour les données transférées en dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d'entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

Les données à caractère personnel sont accessibles par un de nos prestataires pour la réalisation de prestations de services informatiques.

 

12. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Le traitement prévoit une prise de décision automatisée, y compris un profilage des informations utiles à la compréhension de l’algorithme et de sa logique.

 

 

13. SORT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL APRÈS LE DÉCÈS.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITÉ DES DONNÉES

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

 

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

 

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

 

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :

Vital’Mom , Valérie LAGRANGE- SCOFFONI

12 rue de la Part Dieu 69003 LYON, FRANCE

Courrier électronique : valerie@vital.mom,

 

 

14. RÉCLAMATION

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.