PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Annexe RGPD - Confidentialité

Détails des traitements

 

 

Dernière mise à jour : 28/01/2026

 

La présente annexe complète la Politique de confidentialité du site
👉 https://masterclass.vital.mom

 

Elle a pour objet de fournir une information détaillée et transparente sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par :

 

Madame Valérie LAGRANGE-SCOFFONI
Exerçant au sein de la coopérative CAP Services
11 rue Duphot, 69003 Lyon – France

Siret :  402 636 757 00039
Email : valerie@vital.mom

 

 

1. Cadre juridique

Les traitements décrits ci-dessous sont réalisés conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),

  • à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Les personnes concernées par les traitements sont les utilisateurs du Site, prospects, clients, abonnés.

 

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :

- Utilise un formulaire de contact du Site

- Consent à la politique d’utilisation des données

- Crée un compte utilisateur sur le Site

- Passe une commande de service en ligne ou d’un abonnement sur le Site

- S’inscrit à la newsletter

- S’inscrit à une formation, à un évènement, à une conférence dont le formulaire d'inscription est en ligne

- En ce qui concerne le formulaire de saisie d’information affiché sur le Site, les données à caractère personnel - dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande - sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires » et sont réduites au strict minimum.

 

Les catégories de données personnelles suivantes sont collectées :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, renseignées notamment lors de la création d’un compte, d’une inscription, d’une demande de devis ou de la souscription de services.

  • Données relatives aux transactions : informations nécessaires à la gestion des paiements et des commandes. Les données bancaires sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas conservées par le responsable du traitement.

  • Données d’utilisation du Site et des services : données collectées lors de la navigation (date et heure de connexion, adresse IP, type et langue du navigateur), ainsi que des informations relatives à la fréquence et aux préférences d’utilisation.

 

Des données personnelles sont transférées en dehors de l'Union Européenne.

Ces transferts sont réalisés :

- avec des garanties appropriées en application de l'article 46 du RGDP

- dans le respect de l’article 49 du RGPD.

 

Pour les données transférées en dehors de l’Union Européenne ou vers les Etats-Unis, le transfert est encadré 

  • par les clauses contractuelles-types de la Commission Européenne

  • par des règles internes d'entreprises (Binding Corporate Rules)

  • des clauses contractuelles dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

2. Description détaillée des traitements des données

Les traitements mis en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

 

Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes Utilisateurs du Site

• Gestion des Commandes conclues en ligne (Fourniture de services)

• Gestion des abonnements conclus en ligne

• Gestion, traitement et suivi de Clients ayant souscrit aux prestations de services

• Gestion de la facturation Client

• Gestion des comptes clients

• Gestion de l’agenda en ligne

• La comptabilité et en particulier la gestion des comptes Clients

• Constitution et gestion de fichiers Clients

• Navigation sur le site

• Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site

• Constitution et gestion de fichiers Prospects

• Gestion de lettres d’information (newsletter)

• L’envoi (e-mailings) d’actualités ainsi que des informations de sollicitation personnalisée

• Actions de marketing avec ou sans personnalisation (offres commerciales et promotionnelles)

• Transfert de données à un partenaire à des fins de prospection commerciale

• Analyse statistique

• Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles

• Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale

 

 

2.1. Finalité : Gestion des demandes de contact

Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact

 

Élément

Description

 

 

Données collectées

   Nom, prénom, adresse email, téléphone (le cas échéant), contenu du message

Base légale

   Intérêt légitime

Durée de conservation

   3 ans à compter du dernier contact

Destinataires

   Responsable du traitement

Sous-traitants

   Kartra (hébergement des formulaires)

Transfert hors UE

   Oui – garanties contractuelles appropriées

 

 

2.2  Finalité : Création et gestion des comptes clients et utilisateurs

 

Élément

Description

 

 

Données collectées

   Identité, coordonnées, identifiants de connexion

Base légale

   Exécution du contrat

Durée de conservation

   Durée de la relation contractuelle + 5 ans

Destinataires

   Responsable du traitement

Sous-traitants

   Kartra

Transfert hors UE

   Oui – garanties contractuelles appropriées

 

 

2.3  Finalité : Gestion des commandes, abonnements et prestations

 

Élément

Description

 

 

Données collectées

   Identité, coordonnées, données de facturation

Base légale

   Exécution du contrat

Durée de conservation

   10 ans (obligations comptables)

Destinataires

   Responsable du traitement

Sous-traitants

   Kartra, prestataires de paiement

Transfert hors UE

   Oui – garanties appropriées

 

 

2.4 Finalité : Gestion comptable - Facturation

 

Élément

Description

 

 

Données collectées

   Identité, coordonnées, données financières

Base légale

   Obligation légale

Durée de conservation

   10 ans

Destinataires

   Responsable du traitement, expert-comptable

Sous-traitants

   Outils de facturation

Transfert hors UE

   Non / selon outil utilisé

 

 

2.5  Finalité : Prospection commerciale et communication

Envoi d’informations, newsletters, offres

 

Élément

Description

 

 

Données collectées

   Adresse email, prénom

Base légale

   Consentement

Durée de conservation

   3 ans à compter du dernier contact

Destinataires

   Responsable du traitement

Sous-traitants

   Kartra

Transfert hors UE

   Oui – garanties contractuelles

 

 

2.6 Finalité : Analyse de l’audience et amélioration du site

 

Élément

Description

 

 

Données collectées

   Données de navigation, adresse IP

Base légale

   Consentement

Durée de conservation

   13 mois

Destinataires

   Responsable du traitement

Sous-traitants

   Kartra

Transfert hors UE

   Oui – garanties appropriées

 

 

3. Données sensibles

Certaines informations relatives au bien-être, au stress ou à la fatigue peuvent être communiquées volontairement par les utilisateurs dans le cadre d’un accompagnement.

Ces données :

  • ne font pas l’objet d’un traitement automatisé,

  • sont traitées avec une vigilance renforcée (Cryptage : Utilisation chiffrement avec Veracrypt + Sauvegarde des données cryptées par mot de passe avec le logiciel SanDisk secure access)

  • reposent sur le consentement explicite de la personne concernée.

 

 

4. Sécurité des données

Les données personnelles font l’objet de mesures de sécurité adaptées :

  • accès restreint aux données,

  • outils sécurisés,

  • protection contre les accès non autorisés,

  • limitation des personnes habilitées.

 

5. Durées de conservation des données

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées  et dans le respect de la législation en vigueur (principe de minimisation des traitements).

 

FINALITÉS

DURÉE DE CONSERVATION

• Gestion des comptes Utilisateurs du Site

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’Utilisateur. 

Pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité): les adresse IP sont conservées 12 mois et les logs 1 mois.

• Gestion des Commandes conclues en ligne (Fourniture de services)

Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle

• Gestion des abonnements conclus en ligne

Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle

• Gestion, traitement et suivi de Clients ayant souscrits aux prestations de services de Valérie LAGRANGE - SCOFFONI

Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle

• Gestion de la facturation Client

10 ans

• Gestion de l’agenda en ligne

Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle

• La comptabilité et en particulier la gestion des comptes Clients

10 ans

• Constitution et gestion de fichiers Clients

Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée

• Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site

3 ans à compter de la collecte

• Constitution et gestion de fichiers Prospects

3 ans à compter de la collecte

• Gestion de lettres d’information (newsletter)

Jusqu’au désabonnement de la Personne

concernée

Gestion des numéros de carte bancaire des

Clients et Utilisateurs

Les données sont supprimées une fois la transaction réalisée et au plus tard 30 jours après la collecte

• L’envoi (emailings) d’actualités ainsi que des informations de sollicitation personnalisée

3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée

• Actions de marketing avec ou sans personnalisation (offres commerciales et promotionnelles)

3 ans à compter de l’inscription sur la liste

• Transfert de données à un partenaire à des fins de prospection commerciale

3 ans à compter de l’inscription sur la liste

• Analyse statistique

3 ans à compter de l’inscription sur la liste

• Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles

3 ans à compter de l’inscription sur la liste

• Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale

3 ans à compter de la création du compte

Utilisateur du site ou du dernier cl

 

 

6. Exercice des droits

Les personnes concernées disposent des droits suivants :

  • accès,

  • rectification,

  • effacement,

  • limitation,

  • opposition,

  • portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à :
📧 valerie@vital.mom

Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL :
👉 https://www.cnil.fr

 

 

 

7. Mise à jour de l’annexe RGPD

La présente annexe peut être mise à jour afin de refléter l’évolution des traitements ou de la réglementation.

 

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